Dernière mise à jour : 05/08/2026
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site acs-expertise.com et l’utilisation de ses contenus par tout visiteur.
Accès au site
ACS EXPERTISE met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site. L’accès peut toutefois être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.
Usage autorisé
Le visiteur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Toute tentative d’atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site est interdite.
Contenus publiés
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, un conseil juridique, financier, fiscal ou stratégique personnalisé. Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable et, le cas échéant, d’une lettre de mission.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, éléments graphiques et documents publiés sur le site sont protégés. Toute reproduction, extraction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
Responsabilité
ACS EXPERTISE ne peut être tenue responsable d’une mauvaise interprétation des informations publiées, d’un usage non conforme du site, d’une indisponibilité temporaire ou du contenu de sites tiers accessibles par liens externes.
Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit applicable en République du Bénin.