Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : ACS EXPERTISE

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1 000 000 FCFA

Siège social : 3202, V, Maison AMOULE Cyrille Sèwanou, Godomey, Yénadjro (Womey), Abomey-Calavi, République du Bénin

RCCM : RB/ABC/26 B 11379

IFU : 3202610754433

Courriel : contact@acs-expertise.com

Téléphone : +229 01 99 98 37 37

2. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger International Ltd

Siège social de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. Nom de domaine

Le nom de domaine acs-expertise.com est enregistré et exploité par ACS EXPERTISE.

Bureau d’enregistrement : Hostinger, UAB, Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192, Lituanie.

Le domaine acs-expertise.com relève de l’extension générique .com, placée sous l’autorité de l’ICANN ; il ne relève pas du domaine national .bj géré par l’ARCEP Bénin.

4. Objet du site

Le site acs-expertise.com présente les activités de conseil et d’accompagnement d’ACS EXPERTISE auprès des PME/PMI et de leurs dirigeants, structurées autour de cinq pôles d’intervention : Conseil Stratégique & Développement ; Financement & Ingénierie Financière ; Conseil Juridique & Gouvernance ; Risques, Organisation & Transformation Digitale ; Formation & Renforcement des Capacités.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site acs-expertise.com (textes, structure, graphismes, logo, charte graphique, photographies, contenus pédagogiques) est la propriété exclusive d’ACS EXPERTISE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ACS EXPERTISE, est strictement interdite.

6. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, ACS EXPERTISE respecte la vie privée des utilisateurs de son site et met en œuvre les mesures nécessaires à la protection des données à caractère personnel collectées, notamment via le formulaire de contact.

Le traitement de données mis en œuvre sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), conformément aux dispositions de la loi précitée sous le numéro à compléter dès délivrance du récépissé.

Pour le détail des traitements réalisés, des finalités poursuivies et des droits des utilisateurs, consultez la Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site acs-expertise.com peut utiliser des cookies techniques et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. L’utilisateur est informé de cette utilisation lors de sa première visite et peut paramétrer son navigateur pour refuser leur dépôt. Consultez la Politique de cookies.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. ACS EXPERTISE ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des traitements de données qui y sont opérés.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois, notamment à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique et à l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et des Groupements d’Intérêt Économique. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions béninoises, en particulier de la juridiction compétente en matière commerciale du ressort d’Abomey-Calavi.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter ACS EXPERTISE à contact@acs-expertise.com ou au +229 01 99 98 37 37.