Dernière mise à jour : 22/09/2026
1. Préambule
ACS EXPERTISE SARL attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de son site acs-expertise.com. La présente politique est établie conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, et sous le contrôle de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
2. Responsable du traitement
Responsable de traitement : ACS EXPERTISE SARL
Représenté par : Monsieur Cyrille Sèwanou AMOULE, Gérant
Siège social : Godomey, Yénadjro (Womey), Abomey-Calavi, République du Bénin
Contact dédié aux données personnelles : contact@acs-expertise.com
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site acs-expertise.com, ACS EXPERTISE SARL peut collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société ou structure représentée ;
- Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone ;
- Contenu de la demande : objet et message transmis via le formulaire de contact ;
- Données de navigation : données techniques liées à la consultation du site, le cas échéant via cookies.
4. Finalités du traitement
- Répondre aux demandes d’information, de devis ou de mise en relation formulées via le site ;
- Assurer la gestion de la relation précontractuelle et contractuelle avec les prospects et clients ;
- Transmettre, le cas échéant, des informations sur les activités d’ACS EXPERTISE SARL aux personnes y ayant consenti ;
- Améliorer la qualité et la sécurité du site.
5. Base légale du traitement
Le traitement repose sur le consentement exprès de la personne concernée, exprimé lors de la soumission volontaire de ses données via le formulaire de contact, ainsi que, le cas échéant, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement au personnel habilité d’ACS EXPERTISE SARL en charge de la relation client. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou communication à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.
7. Durée de conservation
- Demandes de contact restées sans suite : 12 mois à compter du dernier échange ;
- Données relatives aux clients : durée de la relation contractuelle, augmentée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné ;
- Données relatives aux agents commerciaux et partenaires hors pièces comptables : durée du contrat augmentée de cinq (5) ans.
8. Sécurité des données
ACS EXPERTISE SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées, notamment : chiffrement des échanges, protocole HTTPS/SSL, hébergement sécurisé, accès restreint aux données par identifiants nominatifs et sauvegardes régulières.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi n° 2017-20 portant Code du numérique, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression portant sur les données la concernant. Ce droit s’exerce par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du demandeur, adressée à contact@acs-expertise.com.
La personne concernée dispose également du droit de saisir directement l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits.
10. Déclaration auprès de l’APDP
La présente politique de confidentialité a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles, conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018. Le numéro de récépissé sera ajouté dès sa délivrance.
11. Cookies
Le site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Consultez la Politique de cookies.
12. Modification de la présente politique
ACS EXPERTISE SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. Il est recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.